Droit pénal et procédure pénale

- Maître SOULANS -

Représentation et défense de vos droits et intérêts devant les juridictions pénales

Un avocat pour vos procédures pénales à Albi

Un avocat pour une procédure pénale

Parce qu’il ne peut exister, pour vous, une issue à la fois favorable et rapide à une procédure vous concernant, sans prise en charge effective et sérieuse à vos côtés par un avocat en droit pénal, Me Éric SOULANS vous reçoit, vous conseille et vous assiste dès les premiers instants où vous êtes confronté à l’institution policière, gendarmique ou judiciaire.

De l’audition libre ou du placement en garde à vue jusqu’au procès, puis au rendu du jugement (ou de l’arrêt définitif), votre avocat garantit votre assistance, votre représentation, votre défense tout au long de la procédure pénale, à chacune de ses différentes étapes, et ce, en les anticipant, et pour chacune d’entre elles en mettant en œuvre une stratégie de défense adaptée, claire et efficace.

Que vous soyez concerné par la procédure pénale en qualité de victime, de famille de la victime, d’auteur, de coauteur, de complice, de civilement responsable..., Me SOULANS sera là pour vous assister et garantir pleinement vos intérêts et vos droits.

Votre avocat vous assiste pour :

* La rédaction de plaintes auprès du Procureur de la République ou avec constitution de la partie civile auprès du Juge d’Instruction ;

* Les auditions libres à l’occasion desquelles vous avez à vous présenter et à répondre devant les Agents et Officiers de Police Judiciaire ;

* La garde à vue, conscient que cette étape procédurale est d’un enjeu important pour la suite, mais au surplus pressurisante, compte tenu de ses conditions d’accomplissement. Elle est la première étape où le mis en cause est confronté et prend officiellement position sur le ou les faits qui lui sont reprochés. En cela, la garde à vue est souvent déterminante de la suite qui sera donnée à la procédure par le Procureur de la République :

* Déplacement et intervention de votre avocat pour l'entretien initial et confidentiel in situ dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, cela avant votre première audition par la police ou la gendarmerie ;

* Me SOULANS se déplace et vous assiste tout le long de votre garde à vue ; lors de chacune de vos auditions et confrontations devant les Agents et Officiers de Police Judiciaire, en secteur police comme en secteur gendarmerie. Votre avocat en droit pénal veille aux respects de vos droits, notamment à la retranscription conforme de vos éléments de réponses en procédure pénale, procède au dépôt d’observations en procédure, etc.

Les institutions devant lesquels votre avocat vous représente

Les différentes juridictions en droit pénal où Me SOULANS vous assiste

* Les juridictions pénales de l’instruction :

* Juge d'instruction ;
* Chambre de l'Instruction près les Cours d'Appel.

* Les juridiction pénales de jugement :

* Tribunal de Police (contraventions) ;
* Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ;
* Procédure de composition ou d'ordonnance pénale ;
* Tribunal Correctionnel (délits, y compris procédure de comparution immédiate) ;
* Cour d'assises (crimes).

* Les juridictions pénales pour mineurs:

* Juge des enfants ;
* Tribunal pour enfants ;
* Cour d'assises des mineurs.

* Les autres juridictions :

* Juge des Libertés et de la Détention ;

* Juge de l'application des peines (aménagement de peines, sursis...) ;
* Tribunal de l'application des peines ;
* Chambre d'application des peines ;
* Commissions disciplinaires, et notamment près les établissements pénitentiaires.

* Saisines des fonds de garanties compétents pour l’indemnisation des victimes d’infractions.

Assistance en droit pénal : confiez votre défense à un avocat

Acquises au fil des années d’exercice par le traitement de nombreux dossiers divers en droit pénal, la connaissance sûre de la matière, la maîtrise de la pratique judiciaire et des enjeux afférents font de Maître Éric SOULANS votre interlocuteur de choix et votre soutien privilégié dans ce domaine si particulier qu’est le droit Pénal.

De votre assistance pendant l’enquête initiale jusqu’à la réalisation d’un dossier visant votre aménagement de peine, en passant par votre assistance devant un Juge d’Instruction, votre demande de remise en liberté des suites de votre placement en détention provisoire, votre avocat pénal se tient à vos côtés qu’il s’agisse d’un dossier au plus proche suivi près le Tribunal d’Albi ou la Cour d’appel de Toulouse, mais de la même manière devant toute juridiction nationale française.

L’intervention d’un avocat actif et compétent en matière de droit pénal peut favoriser un classement sans suite, une relaxe, une médiation ou une transaction pénale. Pour tout renseignement sur une procédure pénale, contactez le Cabinet de Maître SOULANS.