Honoraires
- Maître SOULANS -
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Les honoraires de votre avocat à Albi

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Chaque client est unique, chaque dossier est différent

Une relation de confiance entre l’Avocat et son client implique une totale transparence, une information préalable du client par l’Avocat s’agissant de l’honoraire ; notamment s’agissant de ses critères de fixation ainsi que de ses modalités de règlement. Conscient de cette réalité, Me Éric SOULANS se montre précautionneux vis-à-vis de sa clientèle s’agissant de sa politique d’honoraires.

La première consultation avec votre avocat

Ce premier rendez vous est déterminant pour pouvoir traiter efficacement votre demande. Il doit permettre à Me Éric SOULANS de bien définir le cadre de votre affaire. Cela permettra d’adapter les conseils et initiatives à vos besoins et à vos attentes, de déterminer la meilleure stratégie. 

Au Cabinet de Me Éric SOULANS, la première consultation est offerte si elle débouche sur l’ouverture d’un dossier (qu’il s’agisse d’une prestation visant une assistance judiciaire ou une prestation de conseil). À défaut, la consultation est facturée en fonction du temps passé et des difficultés du dossier.

Conscient de la complexité des matières traitées, Me Éric SOULANS, par l’utilisation d’un langage clair, vous aidera à comprendre tous les enjeux et issues des problématiques que vous lui soumettrez.

Les modalités des honoraires

L'honoraire affère à la mission confiée. Les honoraires sont fixés, ordinairement, selon les types de dossiers :

Honoraire forfaitaire

Dans cette hypothèse, le prix de l’entière prestation est fixé, dans son intégralité, dès la première consultation et soumis à l’acception préalable du client (c’est-à-dire avant tout engagement par le client et toute prestation de l’Avocat). Il s’agit donc d’un honoraire chiffré global, fixé par avance, contrepartie de l’accomplissement d’une mission clairement définie dès le départ dans ses différentes composantes.

Honoraire de résultat

Dans cette hypothèse, conformément aux règles professionnelles et aux usages déontologiques, la rémunération se compose nécessairement d’un honoraire fixe minimum et d’un honoraire variable calculé en fonction du résultat obtenu (pourcentage sur les gains effectivement obtenus par le client).

Honoraire au temps passé

Ici, en fonction du nombre d’heures travaillées avec un taux horaire clairement défini et annoncé au client, convenu à l’avance et porté dans le contenu de la Convention d’honoraires dont le client a un exemplaire.
Les règlements par chèque, par virement bancaire, en numéraires sont acceptés. S’il s'agit d'un règlement en numéraires, un reçu afférent sera édité et remis au client par le Cabinet. Le Cabinet de Me SOULANS peut également mettre en place, en fonction des circonstances évoquées par le client, des facilités de paiement.

Un droit fixe de procédure (reversé à l’État), d’un montant de 13 €, sera dû pour chaque affaire plaidée, y compris en cas de prise en charge totale des honoraires via l’octroi au client d’une aide juridictionnelle totale. 

Les honoraires sont établis selon des critères reconnus, conformes, objectifs, clairs et transparents. Principalement sont pris en compte la nature de l’affaire et la complexité de celle-ci. Le client est informé par Me Éric SOULANS, dès la première consultation, avant toute prestation par l’Avocat et tout engagement par le client, non seulement des critères de fixation de l’honoraire, mais aussi du montant de celui-ci.

La convention d'honoraires

La rédaction d’une Convention d’honoraires est le prolongement naturel et ordinaire de la discussion relative à l’affaire soumise. Une Convention d’honoraires est systématiquement éditée quelles que soient la nature et l’étendue de l’affaire confiée, la prestation souhaitée, le montant de l’honoraire afférent. Elle concerne donc toute matière et tout type d’intervention, quel que soit le mode d’honoraires défini (forfaitaire, au résultat, au temps passé).

La Convention d’honoraires permet de définir d’un côté la mission, dans ses différents contours, confiée par le client à l’Avocat, la liste et la succession des prestations et diligences incombant à l’Avocat, nécessaires à l’accomplissement de ladite mission, le montant des honoraires afférents dus en contrepartie, selon les critères de fixation dûment portés dans l’acte.

Ainsi, la Convention d’honoraires permet à chaque instant de la procédure la vérification de l’adéquation entre le service rendu par Me SOULANS et son coût.

La protection juridique

Les contrats d’assurance peuvent comporter une garantie de protection juridique qui permet au client de saisir l’Avocat de son choix en ayant tout ou partie des honoraires et frais de justice couverts, selon les termes et dans les limites néanmoins dudit contrat d’assurance. Il revient donc à chaque client de se mettre en relation avec sa compagnie d’assurance, avant la première consultation, afin de savoir s’il bénéficie ou pas d’une telle garantie et, si tel est bien le cas, de s’en voir remettre les conditions.

Il sera en suivant nécessaire, lors de votre première consultation, d’informer Me Éric SOULANS que vous bénéficiez effectivement d’une telle assurance, et de lui remettre à cette occasion la copie de votre contrat d’assurance afférent, les coordonnées de votre assureur et votre numéro de police d’assurance. Le Cabinet de Me SOULANS entreprendra les démarches nécessaires auprès de votre compagnie d’assurance pour mettre en œuvre la protection juridique que vous avez souscrite.

Non prise en charge de l'assureur

Pour la partie non prise en charge par la garantie de protection juridique, une Convention d’honoraires sera ordinairement éditée et soumise à l’acception du client. Il est utile de rappeler que le bénéficiaire d’une protection juridique garde nécessairement, et quelle que soit la nature de son dossier, vis-à-vis de son assureur, le choix de l’Avocat à qui il entend confier son dossier.

L’assuré n’a donc à supporter aucun refus de prise en charge par son assureur, aucune minoration ou restriction de ses garanties afférentes audit contrat en raison de l’exercice de cette prérogative. L’assuré reste par conséquent parfaitement libre de refuser de confier son dossier et la défense de ses intérêts à l’Avocat vers qui il serait orienté par la Compagnie d’assurance.

Sachez qu'il est possible de demander à la juridiction la condamnation de la partie succombante au procès à rembourser les honoraires exposés pour la défense. Le Juge arbitrera cette demande.

L'aide juridictionnelle

Si le client ne dispose pas d’une assurance de protection juridique et s’il ne dispose pas de ressources suffisantes, il est alors possible de solliciter le concours de l’État via l’édition et le dépôt d’un dossier de demande d’aide juridictionnelle (complet et dûment renseigné). Votre avocat, Me Éric SOULANS, accepte de prendre en compte les clients au titre de l’aide juridictionnelle.

Le bénéfice de l’aide est habituellement soumis à des conditions de ressources et de patrimoine, mais la loi prévoit des hypothèses où elle est de droit, notamment lorsque les personnes sont victimes d’infractions particulièrement graves, ce qui est le cas notamment pour les victimes de certains crimes tels que le viol ou la tentative de meurtre.

Le bénéfice à l’aide juridictionnelle est octroyé par le Bureau de l’Aide Juridictionnelle sur présentation d’un dossier que le Cabinet peut vous aider à remplir mais qui doit être complet (et déposé dans les temps).

Pièces à produire au dossier de demande d'aide juridictionnelle

Ce dossier doit notamment comporter les pièces afférentes à votre situation familiale, sociale, professionnelle, financière. Il revient donc au client de remettre à Me SOULANS, dès la première consultation, l’ensemble des pièces nécessaires au traitement et à l’obtention éventuelle de l'aide par le Bureau de l’Aide Juridictionnelle.

* Copie recto/verso de sa carte d'identité 
* Copie du livret de famille 
* Copie de sa convocation en justice 
* Copie des justificatifs des ressources du foyer (contrat de travail, bulletins de salaires, allocations familiales et/ou sociales, revenus locatifs ou du capital) 
* Copie des deux derniers avis d’imposition.

Si, après examen par le Bureau de l’Aide Juridictionnelle, une aide juridictionnelle partielle devait être accordée par celui-ci, dès lors et ordinairement une Convention d’honoraires sera éditée et soumise à l’acceptation du client pour la partie non prise en charge par l'aide.

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