Un avocat en matière de droit pénal des affaires à Albi

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ?

Le droit pénal des affaires est un ensemble de règles économiques, mais aussi des règles de droit concernant les infractions survenant dans la vie des affaires d'une personne physique ou morale : abus de confiance, escroquerie, présentation de faux bilans, fraude fiscale, etc.

Sachez qu'il est important de faire appel à un avocat compétent en ce domaine du droit pénal. Votre avocat peut également intervenir dans la défense des intérêts de vos affaires d'entreprise devant les juridictions françaises compétentes.

Les institutions devant lesquels votre avocat vous représente

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Tout doit nécessairement être mis en œuvre lorsqu'il s’agit de prendre en charge un dossier où un mineur - personne fragile par essence et à la personnalité et au devenir en construction - est concerné. Le mineur peut être concerné en qualité de victime ou bien de mis en cause, que ce soit en matière de contravention, de délit ou de crime.

Sachez que jusqu'à la majorité pénale de l'enfant, c'est-à-dire 18 ans, celui-ci est sous l'autorité et la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux. Une attention et un soutien tout aussi personnalisés doivent aussi être portés en pareilles circonstances aux parents, aux représentants légaux, bien souvent préoccupés et interrogatifs sur les enjeux et les conséquences, y compris pour eux-mêmes, de ces procédures. Les responsables légaux sont responsables pécuniers des dommages causés par l'infraction commises par leurs enfants : c'est pourquoi l'indemnisation de la victime est susceptible d'être mise à leur charge.

Me SOULANS, avocat en droit pénal, assiste les mineurs dans la phase d’enquête policière ou gendarmique, principalement à l’occasion des auditions libres ou des gardes à vue, mais encore, devant toutes les juridictions répressives pour mineurs. Pour tout renseignement sur une procédure pénale en matière d'accidents de la route, d'infractions commises par des mineurs ou en droit pénal des affaires, contactez le Cabinet d'avocat à Albi.