Droit pénal routier

- Maître SOULANS -
Un avocat à vos côtés pour des infractions routières, délits ou contraventions

Un avocat en droit routier au Barreau d'Albi

NOS COORDONNÉES
Logo Avocat

Découvrez le droit pénal routier : un avocat à vos côtés

Compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur en cette matière, à la fois évolutives et complexes, de nos contraintes et de nos habitudes d’utilisation de la route, personne n’est à l’abri de relevés d’infractions dans cette matière du droit routier, des conséquences et difficultés plurielles, pouvant être importantes, qui y font suite.

L’importance (voire la dépendance) dans l’utilisation que nous avons du véhicule au quotidien, dans notre vie personnelle ou pour les besoins de notre profession, nous oblige de préserver notre permis de conduire, en cela d’éviter autant l’annulation ou la suspension de celui-ci, la perte des points qui rapidement aboutit à une invalidation du titre, en suivant à une interdiction de conduire mais encore, à l’obligation à la fois de financer, et de repasser tout ou une partie des épreuves du permis.

En ce domaine, une intervention rapide, une étude fine des différents procès-verbaux et pièces de la procédure, une analyse juridique et jurisprudentielle sûre, comme sait le faire votre avocat Me Éric SOULANS, sont autant de moyens qui, cumulés, pourront parfois vous permettre d’éviter une issue judiciaire aux conséquences directes et indirectes fortement préjudiciables, pour vous, votre travail, votre source de revenus ou vos proches.

Les institutions devant lesquels votre avocat vous représente

Tribunal Correctionnel

S'INFORMER

Cour d'Assise

CONSULTER

Tribunal de Police

SE RENSEIGNER

Quelles sont les infractions routières ?


Le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits (infractions routières liées au Code de la route) ou aux contraventions. Toute personne peut être poursuivie en Justice, avoir une amende à payer ou un retrait de point, si elle commet une infraction au Code de la route.

* Homicide ou blessures involontaires
* Excès de vitesse 
* Stupéfiants ou alcool au volant
* Accident de la route 
* Délit routier
* Contravention routière
* Refus d'obtempérer, délit de fuite 
* Non respect du Code de la route et de la sécurité au volant...

Chaque infraction routière présente un risque pénal, soit une sanction pénale qui peut être fixée par le Juge. De ce fait, vous pouvez vous faire assister ou conseiller par un avocat. Pour tout renseignement en droit pénal routier sur une procédure, contactez votre avocat en droit routier.

Nos domaines de compétences


Droit pénal et procédure pénale

S'INFORMER

Droit pénal routier

CONSULTER

Droit pénal des mineurs

SE RENSEIGNER

Droit pénal des affaires

S'INSTRUIRE

Droit du travail

DÉCOUVRIR

Honoraires

SE DOCUMENTER
Share by: